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Bienvenue sur la plateforme de résolution de litiges PARL EXPERT de l'Afnic. Cette procédure permet à toute personne (physique ou morale) de récupérer un nom de domaine ou bien d’en obtenir la suppression selon les conditions définies aux articles L.45-2 et L.45-6 du Code des Postes et des Communications Electroniques (CPCE).

Si vous estimez qu’un nom de domaine entre dans les cas prévus à l’article L.45-2 du CPCE et que vous disposez d’un intérêt à agir, la procédure PARL EXPERT est peut-être faite pour vous.

Avant de vous lancer, consultez le règlement de cette procédure et enrichissez-vous des jurisprudences déjà parues.

Pour plus d'information consultez également notre page de ressources.

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Chers utilisateurs, Nous vous informons que l'Afnic, l'OMPI et les Experts se mobilisent pour assurer la continuité de l'ensemble de leurs services y compris le service PARL EXPERT.  Compte tenu de l'impossibilité d'envoyer les notifications par voie postale dans le contexte actuel, les notifications seront exclusivement envoyées par courrier électronique, dans le respect du Règlement PARL EXPERT.  Les délais de la procédure restent inchangés.  Une notification postale des décisions pourra être envoyée aux parties qui en feront la demande après l'arrêt du confinement.
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