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Décisions rendues


Les décisions extra judiciaires rendues par l'Afnic reprennent fidèlement les pièces et argumentaires de chacune des Parties ainsi que les motivations de l'Expert. Toutefois, ces argumentaires et pièces peuvent être présentés partiellement pour les cas ou leur publication pourrait porter préjudice à l'une ou l'autre des Parties, à l'Expert ou encore à autrui. Par ailleurs, l'identité et les coordonnées de personnes physiques sont automatiquement anonymisées.


  • Dossier EXPERT-2023-01075 alstom-sa.fr
  • Dossier EXPERT-2023-01073 carrefour-group.fr
  • Dossier EXPERT-2023-01071 travelperk.fr
  • Dossier EXPERT-2023-01068 ifp-investissements.fr
  • Dossier EXPERT-2023-01067 atacadao.fr
  • Dossier EXPERT-2023-01066 carrefour-banque-paris.fr
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  • Dossier EXPERT-2023-01063 supermarche-carrefour.fr
  • Dossier EXPERT-2023-01062 m-activation-carrefourbanque.fr
  • Dossier EXPERT-2023-01061 m-carrefour-banque.fr
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