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Décisions rendues


Les décisions extra judiciaires rendues par l'Afnic reprennent fidèlement les pièces et argumentaires de chacune des Parties ainsi que les motivations de l'Expert. Toutefois, ces argumentaires et pièces peuvent être présentés partiellement pour les cas ou leur publication pourrait porter préjudice à l'une ou l'autre des Parties, à l'Expert ou encore à autrui. Par ailleurs, l'identité et les coordonnées de personnes physiques sont automatiquement anonymisées.


  • Dossier EXPERT-2024-01104 partnerships-carrefour.fr
  • Dossier EXPERT-2024-01103 cse-carrefour-rh.fr
  • Dossier EXPERT-2024-01107 catalogue-carrefour.fr
  • Dossier EXPERT-2024-01099 sanofi-groupe.fr
  • Dossier EXPERT-2023-01097 hyperadour.fr
  • Dossier EXPERT-2023-01096 interdis.fr
  • Dossier EXPERT-2023-01095 turnitin.fr
  • Dossier EXPERT-2023-01094 paris-saint-germain.fr
  • Dossier EXPERT-2023-01093 france-travail.fr
  • Dossier EXPERT-2023-01092 supecofrance.fr
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